8.0 KB · ⇊ 6 parts · ⤓ Micron 8.0 KB · ⤓ HTML 16.7 KB

top

Le gazole non routier (GNR) est un carburant pour moteur Diesel utilisé en France pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics. Il dispose d’une coloration rouge et bénéficie d'une fiscalité spéciale afin d'encourager son utilisation ; les véhicules pour particuliers ont l'interdiction de circuler au GNR ou au fioul domestique, sous peine d'une condamnation pour fraude fiscale.

Autorisé en France à partir du 1er janvier 2011, le gazole non routier devient obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers : dans les travaux publics à partir du 1er mai 2011, et pour les tracteurs agricoles et forestiers à partir du 1er novembre 2011cite-ref-1[1]. Il remplace, pour ces engins, le fioul domestique (FOD), qui ne respectait pas la directive européenne 2009/30/CE imposant une très faible teneur en soufrecite-ref-2[2].

• Conformité aux normes

• Tenue au froid des gazoles

• Stockage du gazole non routier

• Fiscalité

• Références

• Articles connexes

• Liens externes

Pour être vendu comme gazole non routier (GNR), la législation française impose que le gazole soit conforme aux exigences minimales de la norme (NF) EN 590 (en) ou de toute autre norme garantissant un niveau de qualité équivalentcite-ref-3[3].

En France, un gazole d'hiver est livré du 1er novembre au 31 mars, normé à −15 °C, et un gazole été du 1er avril au 31 octobre, normé à 0 °Ccite-ref-4[4].

Des additifs peuvent pour améliorer la tenue au froid des carburants diesel (gazole, GNR, fioul). Toutefois, une procédure d'utilisation précise est à respecter :

• toujours additiver avant d'être à 0 °C et mettre à l'abri les engins exposés à des températures plus froides ;

• ne pas additiver un carburant gelé et stocker les additifs dans un local à au moins 0 °C.

Les antifigeants agissent sur la cristallisation des paraffines en la retardant mais, en aucun cas, ne sauraient dégeler un carburant gelé qu'il faut réchauffer (ne pas utiliser de flamme) avant d'ajouter l'additif. Il est recommandé d'utiliser préférentiellement des additifs de dernière génération, notamment végétaux, et de ne pas utiliser d'essences dans les motorisations common rail. Attention la notion de "végétale" n'implique pas l'absence de dangerosité pour la santé humaine. Une recommandation du ministère du Travail encourage les employeurs à mettre en place cette substitution verte.

Le gazole non routier contient au maximum 7 % d'esters méthyliques d'acide gras (EMAG), ce qui engendre des difficultés au stockage. Ces biocarburants ont en effet tendance à avoir des propriétés détergentes notamment sur les cuves de stockage ou entraîner des problèmes moteur/filtres. L'eau de condensation joue aussi un rôle en permettant le développement de bactéries dans les cuves ; l'entretien des cuves est donc important.

Le gazole non routier bénéficiait jusqu'à 2020 de dégrèvements fiscaux sur la TICPE (18,82 c€/L au lieu de 59,4 c€/L), ce qui réduisait de près de moitié le coût du gazolecite-ref-5[5]. La loi de Finances pour 2020 prévoyait la suppression de cet avantage fiscal en trois étapes : juillet 2020, janvier 2021 et janvier 2022. À la suite de la pandémie de Covid-19, le gouvernement décidait de reporter cette suppression en une seule fois le 1er juillet 2021 mais elle a été repoussée encore une fois au 1er janvier 2023cite-ref-6[6]. Les entreprises du secteur protestent car il n'existe souvent pas d'alternative aux moteurs thermiques pour les gros engins de chantier ; le surcoût estimé à 870 millions d'euros en année sera répercuté sur les clients, qui sont essentiellement publics : État et surtout collectivités localescite-ref-7[7].

cite-note-11. ↑ « Article 2 - Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation », sur Légifrance (consulté le 10 décembre 2023).

cite-note-22. ↑ 2010« Le gazole non routier », sur developpement-durable.gouv.fr, 21 décembre 2010 (consulté le 26 mai 2011).

cite-note-33. ↑ « Article 1 - Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier », sur Légifrance (consulté le 10 décembre 2023).

cite-note-44. ↑ Lire en ligne, sur agriconomie.com.

cite-note-55. ↑ GNR - Gazole Non Routier, Fédération nationale des travaux publics, 19 juin 2020.

cite-note-66. ↑ Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal remise en cause, Actu Environnement, 26 mai 2021.

cite-note-77. ↑ « Taxation du gazole : nouveau sursis pour les travaux publics », Les Échos, 18 juin 2020.

• Gazole • Gazole oxygéné

• Portail des énergies fossiles

• Portail de la chimie

• Portail du bâtiment et des travaux publics

• Portail de l’énergie